Conditions générales de vente - Inteprétariat

1- GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales constituent la totalité de l’accord passé entre la société acb&co et le client eu égard à l’objet considéré. Elles annulent et remplacent tous les accords et toutes les propositions entre les parties, antérieurs ou non, oraux ou écrits. Les présentes conditions générales ne peuvent être amendées ou modifiées que par un document écrit signé par les deux parties, et ne peuvent pas être modifiées ou complétées par les termes et conditions des bons de commande émis par le client.

2- COMMANDES - DEVIS

2.1 La demande de prestation fait systématiquement l’objet de l’établissement d’un devis préalable.

2.2 Les prix et délai indiqués dans le devis sont définis sur la base du principe que le client fournira en temps voulu tout élément nécessaire à la réalisation de la prestation.

2.3 L’acceptation du devis est faite soit par courrier électronique, avec le texte d’acceptation dans le corps du courrier et le devis en pièce jointe, soit du devis signé scanné. L’acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3- MODIFICATION

3.1 Une fois le devis retourné signé, toute demande de prestation supplémentaire ou toute demande de modification ultérieure du devis, devra être effectuée par écrit.

3.2 Dans tous les cas, si la société acb&co estime la demande de son client réalisable, la prestation hors devis donnera lieu à l’établissement d’une facture complémentaire.

4- ANNULATION

4.1 Toute annulation à partir de trente (30) jours avant la date à laquelle la prestation doit être fournie, donnera lieu au paiement de 50 % du montant initial.

4.2 Toute annulation à partir de quinze (15) jours avant la date à laquelle la prestation doit être fournie, donnera lieu au paiement de 100 % du montant initial. Ce paiement sera effectué à titre d’indemnisation forfaitaire, définitive et irrévocable.

4.3 Toute annulation trente (30) jours avant la date à laquelle la prestation doit être fournie, entraînera le remboursement de l’acompte versé.

5- CONDITIONS TECHNIQUES ET MATÉRIEL

5.1 Conditions de montage et de démontage
Il appartient au client de faire le nécessaire auprès du responsable de la salle pour que les techniciens puissent disposer du temps nécessaire au montage. Dans le cas où le délai d’installation ou de démontage ne serait pas respecté, nous dégageons toute responsabilité si l’installation n’est pas prête à fonctionner pour l’heure d’ouverture de la séance, ou le démontage totalement terminé pour une nouvelle occupation de la salle.

5.2 Récepteurs et écouteurs destinés aux participants
Les récepteurs et écouteurs sont remis aux organisateurs suivant le nombre demandé, et en bon état de fonctionnement avant l’ouverture de la séance. En aucun cas, les techniciens ne sont habilités à assurer la distribution et la récupération des récepteurs et écouteurs. Ces manipulations sont à la charge de l’organisateur ou de ses hôtesses.

5.3 Matériel dégradé ou non restitué en fin de prestation
Il est conseillé aux organisateurs de vérifier avec le technicien responsable, le nombre de récepteurs et de casques en début et en fin de séance, afin d’éviter toute contestation ultérieure. En cas de dégradation, de perte ou de non-restitution du matériel en fin de prestation, les appareils non restitués ou dégradés seront facturés en supplément à la présente commande au prix d’achat en vigueur, lors de la souscription du présent contrat.

5.4 Le matériel n’est pas assuré contre le vol. Il est placé sous la responsabilité du client. Il lui est donc particulièrement recommandé de s’assurer contre le vol et les dégradations pour la durée de la conférence.

6- PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

6.1 Les prix de la société acb&co sont exprimés en euros, ou en devise, hors taxes, sans escompte en cas de paiement anticipé.

6.2 Le règlement est effectué, sauf accord écrit contraire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation sur le compte professionnel indiqué par acb&co.