Conditions générales de vente - Traduction

1- GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales constituent la totalité de l’accord passé entre la société acb&co et le client eu égard à l’objet considéré. Elles annulent et remplacent tous les accords et toutes les propositions entre les parties, antérieurs ou non, oraux ou écrits. Les présentes conditions générales ne peuvent être amendées ou modifiées que par un document écrit signé par les deux parties, et ne peuvent pas être modifiées ou complétées par les termes et conditions des bons de commande émis par le client.

2- COMMANDES - DEVIS

2.1 La demande de prestation fait systématiquement l’objet de l’établissement d’un devis préalable.
2.2 Les prix et délai indiqués dans le devis sont définis sur la base du principe que le client fournira en temps voulu tout élément nécessaire à la réalisation de la prestation.
2.3 Le devis est établi sur la base du document remis par le client. Il est adressé par télécopie ou courrier électronique au client avec indication du prix, du délai et des modalités de paiement. Les devis établis sans consultation des documents à traduire sont fournis à titre indicatif seulement, sans engagement de respect du montant total une fois acb&co en possession du document à traduire.
2.4 L’acceptation du devis est faite soit par courrier électronique, avec le texte d’acceptation dans le corps du courrier et le devis en pièce jointe, soit par télécopie du devis retourné signé. L’acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3- MODIFICATIONS

3.1 Une fois le devis retourné signé, toute demande de prestation supplémentaire, y compris toute modification du client sur les documents sources qui devrait être répercutée sur les documents cibles, ou toute demande de modification ultérieure du devis, devra être effectuée par écrit.

3.2 Dans tous les cas, si la société acb&co. estime la demande de son client réalisable, la prestation hors devis donnera lieu à l’établissement d’une facture complémentaire, et le délai de livraison sera reporté en fonction de la nature de la demande supplémentaire.

4- ANNULATION

4.1 Toute demande d’annulation ou de report de livraison d’une prestation ayant donné lieu à l’acceptation d’un devis, devra être adressée, datée et signée, par télécopie ou par courrier électronique.

4.2 Dans ce cas, la société acb&co. sera en droit d’établir une facturation supplémentaire à hauteur de 30% du montant du devis accepté, outre la facturation du décompte de mots déjà traités avant la réception par la société acb&co. de l’annulation.

4.3 La société acb&co s’engage à remettre au client le résultat de la prestation partielle réalisée avant l’annulation et ayant ainsi fait l’objet d’une facturation.

5- LIVRAISON

5.1 Le délai de livraison est indiqué dans le devis, la date de livraison sera donc calculée à compter de la réception, par la société acb&co., du devis dûment accepté par le client selon les modalités énoncées au paragraphe 2.4.

5.2 Tout retour de devis accepté, adressé après 16 heures à la société acb&co, sera considéré comme reçu le jour suivant. Si le jour suivant s’avère être un jour non ouvrable, la date prise en compte sera celle du premier jour ouvrable suivant.

5.3 Les documents sont considérés comme remis au client dès qu’ils quittent la société acb&co, preuve à l’appui (accusé de réception). Les frais d’envoi, le cas échéant, sont à la charge du client. La société acb&co ne peut être tenue pour responsable des retards d’acheminement par télécopie, courrier électronique, courrier traditionnel et autres moyens postaux ou terrestres, non contrôlés directement par la société acb&co.

5.4 Si le délai de livraison ne peut être respecté suite à un événement de force majeure, comme par ex. cataclysmes naturels, perturbations du transport, dérangements de notre réseau ou des serveurs et autres perturbations de nos lignes et de la transmission des données ou obstacles quelconques ne relevant pas de notre responsabilité, nous sommes en droit de résilier le contrat ou de demander la concession d’un délai supplémentaire approprié. Nous ne sommes pas non plus responsables de dommages causés par des virus. acb&co. s’assure de l’innocuité de ses fichiers par l’utilisation d’un antivirus, régulièrement mis à jour. Lors de l’envoi de fichiers par courrier électronique, FTP ou tout autre forme de transfert à distance, le client devra opérer un examen final des fichiers et des documents transférés. En cas de manquement à ce contrôle par le client, nous déclinons toute demande de dommages et intérêts.

6- PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

6.1 Les prix de la société acb&co. sont exprimés en euros, ou en devise, hors taxes, sans escompte en cas de paiement anticipé.

6.2 Le règlement est effectué, sauf accord écrit contraire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation sur le compte professionnel indiqué par acb&co.

6.3 Pour toute prestation dont le montant total est supérieur à 2 000 € HT, il sera demandé au client de verser un acompte de 25% à la commande et un autre à la livraison finale.

6.4 Le client devra rembourser, sur justificatifs, tous les frais de déplacement encourus par la société acb&co ou ses représentants dans le cadre de la prestation.

6.5 A défaut de paiement, à titre de clause pénale et pour l’application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

6.6 A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues, même si le paiement est effectué par l’émission d’une chaîne de traites acceptées.